J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)

NOR : AGRS0762836A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 août 2007, M. Christian Royer, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement des Pays de la Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 octobre 2007.